Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MelPerformance et ses clients concernant la prestation de services d'optimisation moteur, suppression de systèmes antipollution et autres services automobiles.

2. Services proposés

MelPerformance propose les services suivants :

  • Optimisation moteur (reprogrammation ECU)
  • Suppression FAP (Filtre à Particules)
  • Suppression AdBlue/SCR
  • Suppression EGR (vanne de recirculation)
  • Résolution des voyants moteur
  • Diagnostic automobile

3. Commande et acceptation

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande est validée après :

  • Diagnostic préalable du véhicule
  • Établissement d'un devis détaillé
  • Accord écrit du client
  • Versement d'un acompte si requis

4. Tarifs et modalités de paiement

Tarifs : Les prix sont indiqués en euros TTC et peuvent varier selon la complexité de l'intervention et le modèle de véhicule.

Paiement :

  • Espèces, chèque, virement bancaire
  • Paiement intégral à la livraison sauf accord contraire
  • Un acompte peut être demandé pour certaines prestations

5. Délais d'exécution

Les délais d'intervention sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon :

  • La complexité de l'intervention
  • La disponibilité des outils spécialisés
  • Les conditions d'accès au véhicule

Délai moyen : 24 à 48h pour la plupart des interventions.

6. Garanties

Garantie technique : 2 ans sur toutes nos interventions contre les défauts de programmation.

Exclusions de garantie :

  • Usure normale des pièces mécaniques
  • Dommages dus à un mauvais usage
  • Interventions tierces non autorisées
  • Utilisation en compétition

7. Responsabilités

Responsabilité de MelPerformance :

  • Réalisation conforme des prestations
  • Respect des délais convenus
  • Information sur les conséquences des modifications

Responsabilité du client :

  • Vérification de la légalité des modifications dans son pays
  • Information de son assureur si nécessaire
  • Respect des conditions d'utilisation

8. Aspects légaux et réglementaires

IMPORTANT : Certaines modifications peuvent affecter :

  • L'homologation du véhicule
  • Le contrôle technique
  • Les conditions d'assurance
  • La garantie constructeur

Le client est informé et assume la responsabilité de ces aspects.

9. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si l'intervention a été réalisée avec son accord exprès avant l'expiration de ce délai.

10. Protection des données

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client et ne sont pas transmises à des tiers sans accord. Conformité RGPD assurée.

11. Résolution des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l'entreprise.

Médiation : En cas de litige persistant, le client peut recourir à la médiation (plateforme en ligne officielle).

12. Modification des CGV

MelPerformance se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :

  • Email : melperformance60@hotmail.com
  • Téléphone : 06 22 72 69 07
  • Adresse : Oise et région parisienne

⚠️ Avertissement : Les modifications apportées à votre véhicule peuvent avoir des conséquences sur sa conformité réglementaire. Il est de votre responsabilité de vous assurer de la légalité de ces modifications selon votre usage et votre localisation.

Dernière mise à jour : 3 septembre 2025